Intervention

Depuis 2004, une grande source d’inquiétude pèse sur  le sort des chrétiens d’Irak et des autres minorités. En mars 2003, un mois avant l’invasion américaine de l’Irak, nous avions publié un livre intitulé : Menaces sur les chrétiens d’Irak (Ed. CLD, traduit en italien).

D’année en année, la situation s’est aggravée. Mais à partir du 10 juin dernier, l’état sécuritaire s’est nettement détérioré, notamment à Mossoul, ville qui compte plus de 20 églises, et dans sa province de Ninive, suite à la prise de contrôle de la cité par des djihadistes ultra-radicaux.

Face à un exode forcé et massif, provoqué par des forces obscurantistes, le fanatisme déchaîné et le terrorisme, leur survie est désormais en jeu. Depuis le 17 juillet, les chrétiens ont été impitoyablement chassés de Mossoul.  Les Yézidis ont connu un sort tragique semblable, à partir du 4 août. 

(citer les rapports d’ONG, ceux d’Amnesty Internationalpar exemple, les déclarations du patriarche Louis Raphaël 1er Sako, notamment celle du 4 août faite à Asia News).

A partir de maintenant, l’histoire de  l’Irak ne sera plus jamais comme avant. On assiste à une tragédie humanitaire sans précédent qui touche toutes les localités chrétiennes de cette province, qui porte le nom de Ninive (Karakosh ou Bakhida, Telkeif, Tel Eskof, Bartellé, Karamlesh, Baachika, Bahzani…). En ces mois d’août-septembre, on est face à un drame, accompagné d’un nettoyage (cleansing) ethnique et religieux, at risk of « genocide » (Patriarche Sako).

 

Le malheur a frappé la province de Ninive, dont le nom, à lui seul, revêt une résonnance ô combien symbolique : Ninive (de son nom araméen Ninwé), qui fut la capitale de l’ancienne Assyrie et qui nous rappelle à  la fois les splendeurs d’une civilisation, vieille de plus de 4000 ans, la Bible et un christianisme riche de 2000 ans d’existence.

Y aurait-il risque d’extinction  des chrétiens d’Irak, en tant que  groupe ethnique et religieux, alors que leur histoire est partie intégrante de cette terre de Mésopotamie ? Est-ce un tournant historique, cette fois d’ordre civilisationnel, qui est en train de se dérouler sous nos yeux ?

Certes, pour beaucoup d’Irakiens, au-delà de leurs appartenances religieuses et ethniques, la vie est devenue un enfer.  Cela concerne, certes à des degrés divers, toutes les composantes ethniques et religieuses du peuple irakien, en particulier des minorités : les Chabaks, les Yézidis, les Turkmènes, les Kakaïs, les Sabéens (ou Mandéens), les Assyro-Chaldéens-Syriaques et les Arméniens.

On a assisté à une détérioration sécuritaire constante et une aggravation des affrontements interconfessionnels. L’Etat irakien est ainsi devenu un Etat fractionné  en catégories, voire sous-catégories confessionnelles et ethniques. On se trouve face à des structures étatiques déficientes (administration, police, armée…), à un lien national ébranlé, à un déséquilibre des représentations, une société meurtrie et fragmentée, psychiquement souffrante, une identité déchirée et un tissu national émietté. 

En dépit des élections législatives le 30 avril dernier, le peuple irakien est toujours dans l’attente du rétablissement de l’ordre et de la formation du nouveau gouvernement. Le pays se caractérise par une instabilité chronique depuis 2003, qui a succédé à une dictature impitoyable. L’invasion américaine de 2003 a vu les appareils d’Etat mis à plat et l’imposition d’un régime politique de type fédéral, sans le consentement préalable du peuple irakien.

Le chaos

 

Aujourd’hui, l’Irak est dans le chaos et menacé de décomposition. Ses chrétiens sont en danger, ainsi que d’autres minorités comme les Yézidis. Proportionnellement à leur nombre et en raison de leur appartenance religieuse, les chrétiens d’Irak ont déjà payé un lourd tribut de souffrances et de privations. Ecartés du jeu politique, devenue une communauté marginalisée, ils ont été victimes  de vexations de toutes sortes et subissent régulièrement des situations douloureuses : enlèvement, demandes de rançons, assassinats, atteintes à leurs personnes et à leurs biens, tortures, violences et intimidations. Tout cela a donné lieu à une évidente saignée démographique qui a pris l’allure d’une hémorragie que personne ne peut arrêter. Sur plus d’un million de membres avant 2003, 60%  ont d’ores et déjà pris le chemin de l’exil. Et c’est dramatique. 

A elle seule, la ville de Mossoul comptait en 2003, 35 000 chrétiens, enracinés dans cette terre depuis 2000 ans. Aujourd’hui, plus personne ! Or, les derniers ont été forcés ces derniers jours d’abandonner leurs domiciles et leurs biens, leurs maisons ayant été saisies par les djihadistes de l’Etat islamique et marquées de la lettre « N » qui veut dire Nisrani (Nazaréen).

 

 

 

 

Devant le malheur des chrétiens d’Irak, les élans de sympathie et de solidarité ont été importantes. Mais leur situation reste grave et leur survie est en jeu. Une nuit sombre enveloppe désormais  les minorités de ce pays, en particulier ses chrétiens. Le patriarche syriaque catholique Joseph III Yonan a qualifié les terribles événements en cours à Mossoul et dans la province de Ninive d’ « épuration de masse sur base religieuse ». Le patriarche syriaque orthodoxe Mor Ignace Ephrem II Karim fit de même. 

Aussi, doit-on dénoncer plus fermement  les atteintes graves commises contre les minorités religieuses et prendre des mesures diplomatiques concrètes pour la protection des chrétiens d’Irak, pour que ce pays puisse retrouver la voie de la réconciliation nationale entre ses composantes religieuses et ethniques, car il importe que les minoritaires soient pleinement reconnus, d’abord comme citoyens à part entière, et voient leurs droits à la liberté de religion et de conviction - qui est un droit fondamental de l’homme - à l’égalité et à la non discrimination, concrétisés (citer les textes internationaux des droits de l’homme et les résolutions adoptés).

Quelle défense ? Quelle protection ?

Question sécuritaire.

Les minorités d’Irak doivent être protégées. Sous quelle forme et qui doit en assurer la protection ? Les thèses varient à ce sujet. On avance de plus en plus l’idée d’une zone sécurisée, depuis l’invasion  des troupes de l’Etat islamique le 10 juin dernier et ses actes de barbarie. 

De quoi s’agit-il précisément et  quelle vision cela sous-tend en termes d’avenir du pays ?

Que stipule la Constitution irakienne à ce sujet et que prescrit  le Droit international sur les minorités et les peuples autochtones ? Quelle est l’attitude de la communauté internationale ?

Une province administrative  autonome ?

La province de Ninive, autour de Mossoul, qui en est la capitale, et  qui est à forte majorité arabe, les Assyro-Chaldéens-Syriaques y vivent en nombre compact sur des portions de ce  territoire depuis des temps immémoriaux. Par souci de protection et appuyée par la diaspora une partie de la communauté  plaide  pour avoir un territoire,  un espace géographique administratif propre à eux, un lieu sûr  à même de garantir leur sécurité et leurs droits culturels et religieux, à l’intérieur d’une zone relativement homogène (Save Haven).  Un tel projet d’établissement a,  en effet, été présenté par des formations politiques et associatives chrétiennes. D’aucuns  demandent que leur pays soit relié au Kurdistan, lequel revendique, à son profit, des territoires situés dans cette même province (et dans trois autres), non à l’abri  d’ailleurs de controverses avec la population arabe. 

Aujourd’hui, les événements se précipitent et ce débat prend de plus en plus de relief.

En fait, les régions litigieuses entre Arabes et Kurdes appartiennent à quatre provinces différentes (Ninive, Al-Ta’mim, Diyala, Wassit) dont les frontières seraient susceptibles d’être modifiées en fonction des appartenances ethniques et religieuses. Outre la ville de Kirkouk (province Al-Ta’mim), cela concerne les Qadas (districts)  de Makhmour  (au sud de Mossoul, à majorité kurde)), Aqra (au nord de Mossoul, à majorité kurde), Mandali (province de Diyala, à majorité turkmène), Tall Afar (province de Ninive, à majorité turkmène chiite), Sindjar et Sheikhan (province de Ninive,  à majorité des Yézidis), le qada de Hawija (province de Kirkouk, à majorité arabe  dont la population ne veut pas être rattachée au Kurdistan) et Khanaqine (province de Diyala, à majorité des Kurdes chiites). Le qada de Badra de la province de Wassit est également revendiqué par les Kurdes (art. 2 du projet de constitution kurde).

Quelle est la signification de ce projet d’autonomie et comment le lire ? Mais d’abord quel est   le statut  des provinces dans la Constitution irakienne ?

Quel est le statut des provinces irakiennes ?

 

A propos des administrations locales,  comme nous l’avons vu, la Constitution irakienne garantit  théoriquement les droits administratifs, politiques, culturels et éducatifs aux  différentes nationalités irakiennes dont les Assyro-Chaldéens : « This Constitution shall guarantee the administrative, political, cultural, and educational rights of the various nationalities, such as Turkmens, Chaldeans, Assyrians, and all other constituents, and this shall be  regulated by law. »  (art. 125). 

On peut donc dire que les Assyro-Chaldéens sont reconnus comme nationalité avec les droits y afférent. Cependant, cet article 125 n’a  pas été suffisamment suivi d’effet.

Par ailleurs, la section V (chapitre I, art. 116-121) de la Loi fondamentale attribue une large décentralisation aux régions (Iqlim) et aux provinces (Mohafazat).  Or en vertu de l’article 117.2, de nouvelles régions (une ou plusieurs provinces)  peuvent être constituées, dotées de leur Constitution propre qui fixe l’architecture des pouvoirs du Iqlim : législatif, exécutif (y compris de forces de sécurité) et judiciaire, et d’une représentation au sein des ambassades irakiennes à l’étranger  afin de poursuivre  les affaires culturelles, sociales et  de développement (art.120 et 121). 

Le chapitre 2 de la section 5 de la Constitution (art. 122-123) définit les pouvoirs des provinces non constituées en régions, sur de larges bases de décentralisation.

Mais à la différence des Kurdes qui ont trois provinces au nord du pays (Dehok, Arbil et Suleimanyié) regroupées en une région : Iqlim Kurdistan (la région du  Kurdistan, reconnue par la Constitution irakienne, art. 117.1),  qui ont su imposer leur autonomie depuis 1992,  les Assyro-Chaldéens, quant à eux, n’ont pas de province  géographique définie, encore moins une région. Le territoire où ils  sont en présence démographique compacte est englobé  dans la province de Ninive, qui est à majorité arabe et où vivent plusieurs minorités. Le reste de la population  réside  en habitat concentré  dans la région du Kurdistan autonome. Ceux qui sont à Bagdad,  sont dispersés dans plusieurs quartiers. D’autres,  en nombre beaucoup moins important,  sont notamment à  Suleimaniyé, à Kirkouk et aussi  à Bassorah.

Mais ces projets sont loin de faire l’unanimité, car certains craignent la ghettoïsation . Mais aujourd’hui, la question se pose fortement.

 

 

Dans le cadre de cette partie consacrée à l’Irak, une notion retient l’attention : l’autonomie.

Ainsi la notion d’autonomie (self-government) - à ne pas confondre avec indépendance - refait surface. Après avoir été longtemps accessoire, cette notion est devenue centrale.  Elle gagne en clarification, connaît un progrès intellectuel et normatif certain que le droit international accepte désormais  et est entré progressivement dans les mœurs. 

En sus de l’égalité et de la non discrimination , le respect de la dignité inhérente à toute personne, et le traitement différencié  (Affirmative Action), il conviendrait de retenir  la possibilité de s’auto-administrer - dans le cadre des Etats existants -  quand une minorité a une présence compacte sur un territoire. 

On a en effet beaucoup disserté sur le principe d’égalité et de non discrimination, contenu dans la Déclaration universelle des droits de l’homme des Nations Unies   et confirmé dans tous les traités internationaux des droits de l’homme. Quant au traitement  différencié, il s’incarne selon des modalités distinctes en fonction des pays et des régimes politiques, des cultures et des civilisations, comme c’est le cas au Royaume Uni, au Canada, aux Etats-Unis, en Inde  et en Afrique du Sud. Il s’agit là,  par des mesures spécifiques, de rétablir une égalité affectée par les déséquilibres sociaux, ethniques, économiques, culturels et linguistiques, dans le but de les corriger et de concourir au bien commun. 

Concernant  le contenu institutionnel de l’autonomie, son champ de compétence et ses effets,  malgré l’hostilité traditionnelle des pays arabes à un tel projet,  ils peuvent  varier d’un pays à l’autre suivant leur système politique.  On admet, dans certains cas, que les minorités soient dotées d’un droit propre (sui iuris). Il existe plusieurs catégories d’autonomie selon les contextes et les cas en présence (autonomie  socio-culturelle, administrative, régionale, territoriale, autonomie autochtone, région à statut spécial dû à l’histoire, à la géographie, à la densité démographique…). Le droit à l’autonomie suppose la faculté octroyée à une minorité  à s’autodéterminer au sein de l’Etat, qui soit respectueux de la diversité, ce qui implique en retour un sens  des devoirs. Dans ce cas, on pourrait parler de ce que nous appelons « autonomie / solidarité ».

Certes, les minorités ont le droit d’être autonomes pour tout ce qui a trait à leurs affaires locales, dont le contenu institutionnel et la portée juridictionnelle peuvent varier. Il est évident qu’une minorité qui se trouve concentrée sur un territoire, comme c’est le cas des Assyro-Chaldéens au nord de l’Irak,  pourrait bénéficier d’une autonomie, comparée à une minorité dispersée, qui, elle, bénéficierait du principe d’égalité et de non discrimination et d’un traitement différencié (Affirmative Action).  

Dans ce cas de figure, le droit à l’autonomie suppose la faculté  qui doit être octroyée aux Assyro-Chaldéens à s’autodéterminer en toute responsabilité, au sein de l’Etat, des provinces  et des régions existantes, dans le respect réciproque de la diversité et le sens des devoirs.

En outre, il faut remarquer que ce n’est pas la première fois qu’on parle d’une autonomie pour les Assyro-Chaldéens. Ce projet a des antécédents. C’est une question qui revient d’une manière récurrente depuis 1919, où il s’était posé à la Conférence de la paix   et ultérieurement en 1930, 1935, 1937 et 1945. Chose qu’on ignore, l’historien britannique Arnold Toynbee avait  esquissé, déjà, quelques idées  sur les notions  d’égalité de traitement et d’autonomie pour ces populations, en 1920.  

Quelle autonomie pour les Assyro-Chaldéens-Syriaques ?

Comme nous l’avons dit, des groupes assyro-chaldéens oeuvraient  déjà pour l’autonomie avant les événements tragiques de cet été. D’aucuns rêvent, comme ils disent, d’avoir leur propre drapeau, leur propre gouvernement et leurs propres forces de sécurité.  En effet, des initiatives avaient été prises en 2011 et treize organisations  avaient plaidé pour l’autonomie. Un mémorandum, rendu public le 15 juillet 2011, avait été présenté aux autorités irakiennes et kurdes.  Auparavant, le Rassemblement de ces treize organisations assyro-Chaldéo-syriaques avait publié un programme politique, dans lequel il se fixait des objectifs nationaux parmi lesquels, la création d’une province autonome dans les districts (quada) et sous-districts (nahya)  de Hamdanié, Tell-Keif, Baachika, Alqosh et Bartelé, en association avec les autres composantes nationales et religieuses qui y cohabitent, conformément aux garanties de la Constitution irakienne.  

 

 

Il faudrait d’abord définir la philosophie politique d’un tel projet et tout dépend sur quelle base il serait constitué. Tantôt, on parle d’une province autonome pour les chrétiens, tantôt, pour l’ethnie assyro-chaldéo-syriaque. Aussi, on ne peut s’empêcher de se poser quelques questions.

Tout d’abord, quelle serait sa nature géographique et administrative : province, district, arrondissement, et son étendue?

Est-il souhaitable de créer une province sur des bases confessionnelles? Cette option est à écarter, car elle serait en contradiction avec la laïcité que les Assyro-Chaldéens défendent, et dont les retombées seraient préjudiciables.

Quant à un projet d’établissement à fondement ethnique, serait-il, a priori, opposable avec la Constitution irakienne, quoi que difficilement réalisable ? En outre, dans quelle mesure serait-il conciliable avec  l’unité de l’Irak, qui est la patrie mésopotamienne de référence des Assyro-Chadéens, à laquelle ils sont très attachés ? 

Aussi, faudrait-il définir d’abord les concepts d’unité et de diversité et les liens à établir entre eux. Mais une nation peut être le creuset de plusieurs nationalités.

L’autre aspect réside dans le fait que les Assyro-Chaldéens ne sont pas la seule minorité vivant dans le périmètre  revendiqué dans la vallée de Ninive (Hamdanié, Tell-Keif, Baachika, Alqosh, Bartellé…). Cette région est habitée également par des Arabes musulmans, des Yézidis, des Kakaïs, des Kurdes, des Mandéens (Sabéens) et des Chabaks.

Quelles seraient alors les réactions de ces minorités, et celle de la majorité arabe qui est en rivalité avec les Kurdes, lesquels revendiquent des territoires dans la province de Ninive ? 

D’autre part,  le  faible nombre et l’environnement (arabe et kurde)  sont tels  qu’ils ne pourront pas résister  aux intempéries politiques que ce type de projet risquerait d’entraîner. Comparés aux Kurdes, ces derniers ont imposé leur autonomie, qui date de 1992. Quant aux Arabes, ils sont  majoritairement opposés à l’autonome minoritaire et se montrent méfiants face à des projets politiques qu’ils  qualifient de sécessionnistes.

En plus, si l’on s’en tient, stricto sensu, à la lettre de la Constitution irakienne, créer une nouvelle province (constituée de districts, sous-districts et villages)   en Irak n’est pas, légalement et administrativement, chose aisée.

Quel serait  alors le choix ?

La question est  désormais ouverte et  mérite au préalable une réflexion approfondie et une démarche réaliste, à l’abri des passions. 

Il faut dire  que du point de vue de l’autonomie, l’histoire est  douloureuse. Elle nous rappelle que chaque fois que les Assyro-Chaldéens ont revendiqué l’autonomie, cette demande fut accueillie par un refus catégorique et  une répression impitoyable, sans que la communauté internationale réagisse.

Cela dit, le gouvernement irakien se doit de protéger ses citoyens. Par ailleurs, la Constitution irakienne contient des mesures positives en faveur des Assyro-Chaldéo-Syriaques qu’il faudrait activer et  traduire dans les faits. L’article 125 de la Constitution  reconnaît les Assyro-Chaldéens comme nationalité et leurs droits administratifs, politiques, culturels et éducatifs. De même, l’article 4 érige, notamment,  la langue  syriaque   en  langue officielle  dans les unités administratives où la communauté assyro-chaldéenne  est en nombre compact.   Dans ces conditions, en donnant force de détails (sous forme de loi) à ces normes juridiques, faut-il espérer une issue plus acceptable, en termes de reconnaissance des Assyro-Chaldéo-Syriaques.

 

Avec les chrétiens d’Irak, il s’agit d’une présence historique et autochtone qui remonte à l’ancienne Mésopotamie et liée consubstantiellement à l’avènement du christianisme. Ces chrétiens  sont une communauté citoyenne, fidèle et loyale, qui revendique sa sécurité et son intégrité physique, et sa reconnaissance  au nom d’une liberté fondamentale, celle de religion et de conviction, et du droit à la différence, reconnue du reste par les normes du droit international et les textes irakiens. 

L’Etat irakien se doit de protéger ses citoyens, sous peine de faillir à sa mission principale. Ce pays a besoin de toutes les parties qui le composent, bref de tout son tissu social. Le patriarche irakien de l’Eglise chaldéenne, Louis Raphaël 1er Sako, très inquiet de la situation, a lancé plusieurs appels  fermes au monde entier pour agir et ne pas se contenter de belles paroles.

La présence chrétienne dans cette région du monde, très troublée, est donc importante à plusieurs titres, notamment pour la sauvegarde  de la pluralité et des libertés, de la coexistence entre les religions et les peuples, et pour la paix.

Préservons un Irak multiforme  et multireligieux dans la sécurité, la paix civile et la justice, avant qu’il ne soit trop tard !